Comment faire ?

Comment faire ?
Quelques conseils pour réussir son approvisionnement en produits bios et locaux.

Au stade de la rédaction des marchés

1) Bien définir ses besoins

L'article 5 du code des marchés publics prévoit l'obligation pour l'acheteur public de définir « avec précision (…) en prenant en compte des objectifs de développement durable » ses besoins.
Définir ses besoins permettra de mieux rédiger l'objet de son marché qui en est la traduction.

Comment identifier ses besoins au regard de l'approvisionnement en produits bios et locaux ?
  • s'attacher à identifier les attentes des usagers de la restauration collective, notamment par rapport aux critères de saisonnalité ou à la fraîcheur des produits.
  • avoir recours à des critères environnementaux : qualité des produits, saisonnalité, mode de livraison... à titre d'exemple on peut définir ainsi l'objet du marché "fourniture de denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire".
  • identifier ses besoins en tenant compte de son environnement économique : bien connaître les opérateurs et les types de production locaux, pour s'assurer qu'ils pourront satisfaire aux besoins
Manger Bio 35 est le seul opérateur à fournir exclusivement en produits bios locaux l'ensemble du territoire d'Ille-et-Vilaine.

2) Découper son marché en lot très fins

Découper son marché en lot très fins permet aux petits opérateurs locaux de répondre aux appels d’offre. Il ne s’agit pas de favoriser les acteurs locaux mais de lever les freins à leur participation aux marchés publics et de leur donner leurs chances face à de plus grosses structures.
Il est ainsi possible :
  • D’allotir par type de denrées (légumes, volailles, fruits…)
  • D’allotir selon la nature des produits (fruits de saison, légumes frais…)
Là encore, bien connaître son environnement économique permet de favoriser un découpage adapté.

3) Définir des conditions d’exécution adaptées

L’article 14 du code des marchés public rend possible d’insérer dans le cahier des charges des conditions d’exécution du marché.
Ces conditions d’exécution du marché peuvent être fondées sur des critères environnementaux. Cela permet de privilégier des modes d’approvisionnement respectueux de l’environnement.
Pour que ces critères ne soient pas perçus comme discriminatoires, il est impératif de pouvoir démontrer leurs liens avec l’objet du marché.

Au stade de la publicité du marché

Il est possible de s’assurer que les opérateurs locaux ont bien connaissance du marché.
Il est possible de prévoir une publicité qui aille au-delà de la seule publication du marché au sein du Bulletin officiel des annonces de marchés publics. Il est par exemple possible de publier les marchés sur les panneaux communaux.

Au stade de la sélection des candidats et des offres

Ne pas évincer directement les petits candidats

Si l’article 52 du code des marchés publics impose de ne retenir que les offres des candidats qui justifient des capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le règlement de la consultation, l’acheteur public doit cependant veiller à ce que les capacités exigées soient limitées au strict nécessaire, et non disproportionnées par rapport à l’objet du marché de façon à ne pas évincer les petits candidats.

Utiliser une pluralité de critères pour choisir les offres

L’article 53 du code des marchés publics prévoit une pluralité de critères sur lesquels l’acheteur public peut se fonder pour attribuer le marché au candidat ayant présenté la meilleure offre.
Il est possible de prévoir des critères qui valorisent indirectement les produits locaux du fait de leurs caractéristiques propres.
Les critères environnementaux, de qualité, de goût et de saisonnalité des produits sont des critères à même de favoriser l’approvisionnement en produits locaux.
Depuis l’adoption du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, « les performances en matière de développement en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l’agriculture » sont un critère qui peut être pris en compte comme critère d’attribution des marchés publics.
Ainsi, à offre égale par ailleurs, les groupements de producteurs ou les opérateurs qui sont en approvisionnements directs peuvent bénéficier d’un avantage sur leurs concurrents lorsque ce critère est pris en compte.

Utiliser la possibilité de négocier dans le cas de marché ressortant de procédures adaptées

Cette possibilité permet aux candidats d’adapter des offres aux besoins exacts de l’acheteur et de candidater utilement.
Pour l’acheteur cela permet de mettre en concurrence les entreprises capables de réellement satisfaire ses besoins et pas seulement celles en capacité de répondre à l’offre.
Là encore les acteurs locaux peuvent y trouver un avantage.
Pour se procurer des conseils et les guides élaborés par le Ministère de l'Agriculture pour favoriser l'approvisionnement local :
http://agriculture.gouv.fr/ministere/guide-favoriser-lapprovisionnement-local-et-de-qualite-en-restauration-collective